P A V I L L O N - R H

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Dernière mise à jour: 27/05/2019

Contact et coordonées

À tout moment vous pouvez contacter le référent RGPD du Pavillon RH en envoyant un email à l’adresse contact@pavillon-rh.pro, qui vous répondra dans les meilleurs délais. Vous pouvez également nous contacter par voie postale à l’adresse du siège social : 99 rue de l'Union (Ex Voie des Trams), 59118 Wambrechies, France.

Fondements légaux des traitements

Les experts du Pavillon RH procèdent aux traitements sur les données (principalement la collecte, l’utilisation, la diffusion, la structuration et l’hébergement) soit en exécution d’un contrat soit avec le consentement de la personne concernée.

D’ores et déjà, nous vous rappelons que le Pavillon RH agit parfois en qualité de responsable de traitement notamment en ce qui concerne les données de ses clients, de ses salariés, des candidats et des prospects et, parfois en qualité de sous-traitant en ce qui concerne les données personnelles que vous nous confiez dans le cadre de nos prestations de services.

Données personnelles concernées par les différents traitements

Les données personnelles que nous traitons à partir de notre site internet Pavillon-RH.com (formulaires)

Pavillon RH agit ici en qualité de responsable de traitement. Les données personnelles sont collectées de la façon suivante selon les différents formulaires que nous pouvons vous proposer pour traiter une demande commerciale ou proposition de candidature.

Table de collecte des données


Les données personnelles que nous traitons au sein de notre service

Le Pavillon RH intervient ici en qualité de sous-traitant, entreprise de conseil auprès des entreprises et leurs dirigeants (expertise juridique, sociale, fiscale). Dans le cadre de l’exécution de notre prestation décrite dans nos lettres de missions, voici les types de données personnelles que nous collectons (transmission par courriers, fichiers informatiques, ou par dépôt / saisie sur votre espace client sur le web):

- Les données nécessaires à l’établissement des documents juridiques propres à l’activité de l’entreprise
- Les données nécessaires à l’établissement des déclarations fiscales et sociales
- Les données nécessaires à l’exécution de notre mission d’auditeur, dans le cadre de l’analyse des projets que vous nous confiez;
- Les données nécessaires à l’établissement de la paie de vos collaborateurs et à la fourniture de leurs bulletins de salaires sur un espace privé et d’audit social que vous pouvez nous confier ;

Dans le cadre de l’utilisation de nos différents services, vous serez amené à saisir ou déposer des données personnelles sur votre espace client. Ces données doivent être strictement nécessaires à l’exécution de notre mission. Il doit donc s’agir de données courantes au sens du RGPD. Toutes autres données et notamment les données particulières au sens de l’article 9 et 10 du RGPD ne doivent pas être ajoutées sur votre espace client. En cas de non respect de cette disposition, nous supprimerons sans avertissement préalable, les données saisies ou ajoutées.
Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :

- La réalisation des missions spécifiées dans nos lettres de missions
- La gestion des utilisateurs et accès à nos services en ligne (espace client)
- La sauvegarde et à la mise à jour technique des données (infogérance)

Les données personnelles que nous collectons sur vous lorsque vous utilisez nos services en ligne

- Les traces de connexion à nos services en ligne (login, adresse ip, date et heure)
- Les données d'usage de ces services (navigation, modules, menus, fonctionnalités)

Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- À la surveillance des accès aux applications et au respect de nos obligations légales à ce titre
- À l'établissement de statistiques d'usages.

Aucun transfert commercial des données personnelles

Le Pavillon RH s’engage à ne pas partager ou vendre vos données à des tiers ni à les communiquer sans votre accord exprès préalable. Nous pourrons toutefois partager vos données :

- à des fins légitimes de prospection, avec un membre ou affilié de notre groupe, ce qui comprend nos filiales, notre société holding mère et ses filiales, et des sociétés que nous contrôlons, qui sont contrôlées ou qui sont sous contrôle commun et,
- à des fins d’exécution de prestations de service (sous-traitance), avec nos prestataires de services, et leurs filiales respectives, dans chaque cas dans votre pays ou hors de celui-ci.

Localisation des données personnelles

Vos données personnelles sont stockées en France et ne sont pas transférées en dehors de l'Europe. Elles seront traitées par du personnel opérant en France ou de l'EEE qui travaille pour nous, pour l'un de nos fournisseurs ou l'un de nos partenaires commerciaux.

La sécurité des données personnelles

L'équipe du Pavillon RH s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux règles de l’art c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL. Néanmoins, le Pavillon RH rappelle, si besoin, qu’elle n’est pas engagée dans une obligation de résultat, eu égard aux aléas et à la complexité de construction des systèmes d’information, inhérents au monde de l’Internet et de l’informatique.

La durée de conservation des données

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur. Concernant les documents de travail utilisés pour l’exécution de notre mission, ceux-ci sont conservés pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Les archives sont conservées pendant au minimum 8 ans après la fin de mission ou la fin des travaux, dans la limite du délai butoir de 20 ans pour la prescription civile.

Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos informations sous un format agrégé ou anonymisé. Nonobstant ce qui précède, nous pourrons également conserver des données personnelles comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.

Concernant les données personnelles liées à la prospection, elles sont conservées pour une durée de trois ans, durée de 3 ans prorogée si vous effectuez un acte positif sur des informations que nous vous transmettons (ex : cliquer sur un lien d’article que nous vous transmettons par voie de lettre d’informations…).

Également, les données de connexion sur le site Internet (cookies) sont conservées pendant une durée maximale de 1 an.

L'exercice de vos droits

Vous pouvez de plein droit accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon des données personnelles lorsqu'elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des données, sauf si nous devons conserver les données personnelles à des fins professionnelles légitimes ou juridiques. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au référent RGPD du Pavillon RH à l’adresse contact@pavillon-rh.pro ou par voie postale à 99 rue de l'Union (Ex Voie des Trams), 59118 Wambrechies, France.
Avant l'exécution de votre demande concernant vos données personnelles, nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant de pouvoir traiter votre demande. Vous pouvez également contacter les services de la CNIL disponibles via le site www.cnil.fr

L'existence de liens vers des sites internet tiers

Nous pourrons, de temps à autre, proposer des liens vers et depuis les sites Web de nos réseaux de partenaires, nos annonceurs et nos affiliés. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites Web, veuillez noter que ceux-ci ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute forme de responsabilité au regard de ces politiques.
Nous ne pouvons que vous recommandez de consulter ces politiques avant de soumettre des informations vers ces sites Web.

Modification

Le Pavillon RH se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. Le Pavillon RH le mettra à jour sur son site Internet Pavillon-RH.com dès son entrée en vigueur. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des données personnelles. Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des données. Votre poursuite de l'accès à nos services ou de l'utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n'acceptez pas la politique de protection des données mise à jour, vous devez cesser d'accéder à nos services ou de les utiliser.